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Mentions légales

1) Propriété des sites  

Rennes Métropole est le propriétaire des sites www.leschampslibres.fr - www.musee-bretagne.fr - www.bibliotheque.leschampslibres.fr, sites officiels des Champs Libres, du musée de Bretagne et de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Ces sites sont hébergés par Claranet - 24, rue du Chêne Germain - 35 510 Cesson-Sévigné

2) Direction de la publication  

Directeur de la publication :
Hervé Letort, vice-président de Rennes Métropole, en charge de la culture, de la communication et de la citoyenneté.

Responsables éditoriaux :

  • Roland Thomas, directeur des Champs Libres
  • Céline Chanas, directrice du musée de Bretagne
  • Marine Bedel, directrice de la Bibliothèque de Rennes Métropole

Contributeurs :

Ces sites sont alimentés quotidiennement par les équipes des Champs Libres, du musée de Bretagne et de la Bibliothèque.

 

3) Propriété intellectuelle

3.1 - Principe général

Les pages du site sont placées, sauf mention contraire, sous licence Creative Commons (licence de libre diffusion CC-BY-SA).

Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0.

Les internautes peuvent diffuser librement les contenus de ces pages à la condition d'indiquer le nom de l'auteur du contenu concerné, de ne pas y apporter de modification et de ne pas en faire d'utilisation commerciale, sauf si l'auteur du contenu a précisé qu'il ne souhaitait pas s'inscrire dans le cadre de cette licence.

3.2 - Exception

Les textes et illustrations qui ne rentrent pas dans ce cadre, font l'objet d'une mention contraire et sont la propriété de Rennes Métropole, avec l’accord le cas échéant, des titulaires des droits d’auteur concernés par les documents présentés. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Rennes Métropole. Toute reproduction ou utilisation de données contenues sur le site, après accord express de Rennes Métropole, devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

4) Protection des données personnelles


Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006, les sites sont dispensés de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les informations privées enregistrées via les formulaires présents sur les sites sont strictement confidentielles et sont réservées à l’usage exclusif de Rennes Métropole. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur les sites dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au président de la Communauté d’agglomération Rennes Métropole - 4 avenue Henri-Fréville - CS 20723 - 35207 RENNES Cedex 2.
 

5) Liens


Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par les sites www.leschampslibres.fr – www.musee-bretagne.fr - www.bibliotheque.leschampslibres.fr ou à utiliser les fils RSS des sites précités, sous réserve de :

  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • ne pas en faire une utilisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, de ne pas porter atteinte aux droits des tiers et aux droits à l’image, à la propriété intellectuelle et de ne pas en faire d’utilisation commerciale.

 

6) Responsabilités

6.1 -  Responsabilité sur les contenus

6.1.1. – Principe général


Les contenus présents sur les sites www.leschampslibres et www.musee-bretagne.fr  sont placés sous sous licence Creative Commons.

Tout utilisateur de pages du site placées sous licence Creative Commons demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés. Tout message et contenu mis en ligne demeure donc sous l’entière responsabilité de son auteur. La responsabilité de Rennes Métropole ne saurait en aucun cas être engagée sur les contenus mis en ligne. L’utilisateur garantit Rennes Métropole des conséquences de toutes réclamations ou actions dont ils pourraient faire l’objet du fait des commentaires, contenus ou observations qu’il diffuse.

 

6.1.2. – Exception

Les éléments (textes, illustrations…) autrement mentionnés relèvent de l’entière responsabilité de Rennes Métropole, qui le cas échéant s’est assuré de l’autorisation des auteurs concernés.

 

6.2 - Responsabilité sur le fonctionnement du service


Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Rennes Métropole ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans les sites et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des internautes aux sites www.leschampslibres.fr – www.musee-bretagne.fr – www.bibliotheque.leschampslibres.fr ainsi qu’aux autres sites accessibles par un lien figurant sur les pages des sites précités.

La responsabilité de Rennes Métropole ne saurait également être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

Rennes Métropole décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou d’interruption dans la connexion des sites.

En outre, Rennes Métropole se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des sites, sans avis préalable.

7) Crédits

7.1 – Réalisation


W-Seils
11 Rue du chemin rouge • Bâtiment F • CS 37335
44373 Nantes Cedex 3
http://www.w-seils.com/
@wseils


Les sites sont développés avec le système de gestion de contenu libre "Typo3"

7.2 – Photographies (sauf mentions contraires)

  • Site de la Bibliothèque :

Gwendal Le Flem, Yann Peucat, Gaëlle Richard et de nombreuses photographies issues du domaine public. 

  • Site du musée de Bretagne :

Alain Amet, Gérard Prudor

  • Site des Champs Libres :

Alain Amet, Christophe Le Devéhat, Bernard Duquenne

 

7.3 – Agenda 

Ce service utilise les données événementielles de la base Infolocale. Retrouvez l’intégralité de ces données sur datainfolocale.opendatasoft.com. Le nom "infolocale.fr" est une marque déposée du Groupe Ouest-France.

7.4 – Pictogrammes

Pictogramme agenda - haut parleur : Pierre Ragois