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BIBLIOTHÈQUE  Informations pratiques      Mode d'emploi    La reproduction des documents

La reproduction des documents

La reproduction de documents est régie par le Code de la propriété intellectuelle. Pour les documents non encore tombés dans le domaine public, les reproductions sont destinées à usage strictement privé.

Copier ou imprimer un document

Photocopier un document

Vous trouverez des photocopieurs sur tous les pôles (excepté les pôles Musiques  et Patrimoine). Le photocopieur permettant les copies couleur est situé sur le pôle Art, Société, Civilisation (niveau 5). 

Imprimer une page écran

Après avoir demandé l'impression d'une page depuis un des postes informatiques, vous la validez sur un des serveurs d'impression disponibles sur tous les pôles auprès du photocopieur (excepté les pôles Musiques et Patrimoine).

Numériser un document 

Pour copier un document du pôle Patrimoine ou des magasins, y compris un microfilm, un copieur numérique est disponible gratuitement sur réservation. Une clef USB est nécessaire à l'obtention de ces copies.


La carte impression-photocopie

Pour pouvoir photocopier un document ou imprimer une page écran, vous devez acheter puis créditer une carte IMPRESSION PHOTOCOPIE  grâce aux distributeurs situés sur les pôles Vie du Citoyen (rez-de-chaussée) et Art, Société, Civilisation  (niveau 5).

Modes de paiement disponibles: pièces, billets ou carte bancaire (uniquement sur le pôle Vie du Citoyen)

Coût d'une carte : 1€ 

Tarifs :

0,15€ pour une impression ou photocopie en noir et blanc, format A3/A4

0,30€ pour une photocopie en couleur, format A3/A4 (uniquement sur le pôle Art, Société, Civilisation)


Une procédure bien définie

- La reproduction de documents est régie par le code de la propriété intellectuelle institué par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Pour les documents non encore tombés dans le domaine public, les reproductions sont destinées à usage strictement privé.


- Pour le service du prêt entre bibliothèques, la reproduction des articles de périodiques est systématiquement proposée.

- Sous réserve d'une autorisation préalable de la Bibliothèque, des travaux de reproduction peuvent être réalisés soit par le demandeur, sur rendez-vous, soit par l'intermédiaire de la Bibliothèque auprès d'une entreprise, qui facturera directement les travaux du demandeur.

- La reproduction pour un usage commercial fait l'objet d'un accord entre l'éditeur et la Bibliothèque. L'éditeur pourra emprunter les clichés existants ou faire réaliser les travaux à ses frais par l'intermédiaire de la Bibliothèque.

- Si les documents concernés ne sont pas encore reproduits, la Bibliothèque peut exiger la remise d'un double des travaux. La Bibliothèque peut exiger le paiement d'une redevance d'utilisation de ses clichés, dont le montant est fixé par décision communautaire, et la cession de 2 à 5 exemplaires de la publication. L'éditeur s'engage à indiquer clairement l'origine du document reproduit.

- La Bibliothèque se réserve le droit de refuser le prêt d'un document pour sa reproduction.

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10 cours des Alliés

35000 Rennes, France

Téléphone

02 23 40 66 00

Métros : Charles de Gaulle & Gares

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  • du mardi au vendredi de 12 h à 19 h
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